Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [à compléter]

⚠️ Ce document reste un modèle de base — les informations légales de la société ont été complétées, mais une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant mise en ligne définitive, notamment pour la section 4 (durée de conservation) qui peut varier selon la finalité exacte du traitement.

1. Qui sommes-nous ?

Debenaps est édité par DEBENAPS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 550 000 €, dont le siège social est situé 78 avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 884 608 993 (SIRET 884 608 993 00025), n° de TVA intracommunautaire FR14884608993. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@debenaps.com.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous nous les transmettez volontairement, notamment via notre formulaire de contact :

Nom complet
Adresse email
Nom de votre établissement
Numéro de téléphone (facultatif)
Le contenu de votre message (facultatif)

Nous ne collectons aucune donnée bancaire ou de paiement sur ce site vitrine.

3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande d'information ou de démonstration, et pour vous recontacter à ce sujet. Elles ne sont ni revendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier échange, conformément à la durée usuelle recommandée par la CNIL pour les données de contact et de prospection commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue.

5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès et de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@debenaps.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

7. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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